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Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre, d’une part, l’entreprise Jassia Beauty, immatriculée sous la forme entrepreneur individuel au numéro SIRET 279039935209515, Immatriculation au RCS, numéro 990 010 217 R.C.S. Marseille, dont le siège social est situé rue de Crimée 13003 Marseille, désignée ci-après comme la Société, vendant les produits définis ci-après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée ici le Client, achetant un ou plusieurs de ces produits.
La société Jassia Beauty est joignable par les moyens suivants :
Site web :https://diana-detox.com/
e-mail : contact@diana-detox.com
Préambule :
La société Jassia Beauty propose la vente de produit suivant :
La vente s’effectue par l’intermédiaire de son site internet https://diana-detox.com/, la liste et le descriptif des biens proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de
produits proposés sur www.diana-detox.com. Toute commande implique l’acceptation
intégrale et sans réserve de ces CGV.
Les descriptions sont fournies de bonne foi.
Les images sont indicatives.
Les offres sont valables tant que les stocks durent.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Les erreurs de saisie doivent être signalées avant validation.
Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire, ApplePay, et autres disponibles sur le Site.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, sauf TVA non applicable.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payeur donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiteur et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Notre société s’engage à traiter la commande dans un délai de 1 à 4 jours suivant la réception de la notification de commande, en plus des délais de livraison établis par les transporteurs tels que Mondial Relay, Colissimo, Chronopost et Mondial Relay Domicile Europe .
Les livraisons en France :
Zones : France métropolitaine, DOM-TOM, Europe.
Délais : France 3-5 jours, DOM-TOM et Europe 5-10 jours ouvrés.
Livraison gratuite à partir de 150 € en France métropolitaine ou forfaitaire selon lot.
Suivi des colis fournis par le prestataire.
Les retards dus à des facteurs externes (douanes, transporteurs) ne peuvent engager la responsabilité de Diana Detox.
Conformément à notre politique commerciale et à la législation en vigueur en France ou notre société est basé, nos clientes disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Toute demande de rétractation doit impérativement respecter les conditions suivantes:
– Retour des produits à l’état d’origine, complet et non utilisé.
– Une photo du produit dans son état d’origine doit être transmise pour vérification.
– Remboursement ou échange selon demande du client.
– Frais de retour à la charge du client.
– Le document de rétractation dûment complété doit être envoyé à notre service client dans le délai imparti.
– Le client complète le formulaire de rétractation et l’insère dans le colis à retourner.
– Le retour du produit doit se faire exclusivement par Colissimo, aux frais du client.
Si ces conditions ne sont pas remplies, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté.
Nous insistons sur l’importance pour nos clients de lire attentivement les descriptions des produits, les précautions d’utilisation et les éventuelles contre-indications avant de valider leur commande. En procédant au paiement, elles déclarent avoir pris connaissance de ces informations et acceptent cette politique sans réserve.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de DIANA-DETOX :
Je/nous …………..vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
SIGNATURE
Cette mesure garantit le respect des normes d’hygiène et de sécurité les plus strictes pour nos clients
En vertu de la loi, le vendeur se soumet à deux garanties, à savoir la garantie de conformité légale et celle relative aux vices cachés des produits.
Le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur ou à échanger les produits qui présentent des défauts apparents ou qui ne sont pas conformes à la commande effectuée. Pour solliciter un remboursement, l’acheteur doit prendre contact immédiatement avec la société par e-mail qui lui indiquera les modalités de remboursement.
Par ailleurs, notre société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur n’a pas le droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-3 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Diana Detox ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de ses obligations (grèves, catastrophes naturelles, blocages douaniers).
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement.
Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure disparaîtront, la Partie assumera immédiatement l’exécution de son obligation.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 14 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.
Nullité et modification du contrat :
En cas d’annulation d’une des stipulations du présent contrat, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations qui continueront à s’appliquer entre les parties.
Toute modification apportée au contrat ne sera considérée comme valide qu’après avoir été préalablement approuvée par écrit et signée par les parties concernées.
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD)
Tous les éléments de propriété intellectuelle tels que les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes, ainsi que toute autre information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de la société.
Le contenu du Site Internet est la propriété de la société et est protégé par les lois françaises et
internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
En acceptant les CGV présentes, en conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation des éléments appartenant à l’entreprise.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au client.
Toute utilisation, reproduction totale ou partielle, modification ou exploitation des éléments de la
société à des fins personnelles ou commerciales, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Notre Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications pourront être effectuées pour s’adapter aux évolutions du site, telles que l’ajout ou la suppression de fonctionnalités existantes, ou pour toute autre raison.
Version applicable : celle publiée sur le site au moment de la commande.
Il est possible que des informations contenues sur notre site web ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jours les informations, et même d’annuler une commande si une information dans le service ou sur le site web est inexacte, à tout moment et sans préavis y compris après que vous ayez passé votre commande .
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à notre société, d’utiliser gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève notre société.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des Conditions Générales présentes et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux pertinents de la ville du siège social de notre société, quel que soit le siège ou la résidence du Client. Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent du lieu de la livraison.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.
Conformément à l’article L. 223-2 du code la consommation :
– Le consommateur a le droit de s’opposer de se faire démarcher téléphoniquement, l’inscription est gratuite sur le site Bloctel.gouv.fr
– Le client peut s’inscrire en remplissant un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels il ne souhaite plus être contacté.
– Chaque numéro est inscrit pour une durée de 3 ans, toute nouvelle inscription, depuis le 1er janvier 2022, est automatiquement renouvelée à l’issue de la période de trois ans.
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Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
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